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L’effacement de contenus indésirables sur Internet

Vous avez constaté que des contenus indésirables vous concernant sont présents sur Internet. Pour veiller à votre e-réputation, vous en demandez la suppression (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). Contactez le site en présentant votre requête auprès du webmaster dont l’adresse mail est indiquée dans les rubriques Mentions légales ou dans les Conditions générales d’utilisation (ou CGU) du site.

Sinon, connectez-vous sur le site Whois.org qui permet d’interroger l’annuaire des noms de domaine pour connaître les propriétaires des sites. Dans votre demande, vous préciserez les informations à supprimer et expliquerez pourquoi. Demandez aussi un nettoyage du cache des moteurs de recherche.

Si, dans un délai de deux mois, vous n’avez pas de réponse ou si celle-ci ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez déposer plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr/vos-droits/plainte-en-ligne) en remplissant le formulaire à disposition et en y annexant les courriels échangés avec le webmaster.

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

J’ai constaté que des informations qui me concernent sont diffusées sur votre site Internet (précisez l’adresse de la page concernée). Or, la publication de celles-ci porte atteinte à (précisez : réputation, vie privée, etc.).

C’est pourquoi je vous demande, en application de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, de supprimer (indiquez les informations concernées) et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que les pages les contenant ne soient plus référencées par les moteurs de recherche.

A défaut de réponse dans le délai de deux mois suivant la réception cette présente lettre, (article 94 du décret du 20 octobre 2005), je me verrai dans l’obligation de saisir la CNIL.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Par |2018-10-04T07:42:55+00:00octobre 4th, 2018|Information générale|0 commentaire

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