À propos de admin

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Jusqu'à présent admin a créé 25 entrées de blog.

Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée

Par |2021-03-01T15:13:11+00:00mars 1st, 2021|Information générale|

Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2021 pour les travailleurs indépendants 05/02/2021 Vous êtes travailleur indépendant et exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale (réglementée ou non réglementée)* : A compter de 2021, pour votre déclaration de revenus 2020, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur [...]

Covid : dispositif de réduction de cotisations

Par |2021-03-01T15:08:26+00:00mars 1st, 2021|Information générale, Non catégorisé|

Covid : dispositif de réduction de cotisations Conditions d’éligibilité au dispositif de réduction LFSS 2021 mis en place dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020 Vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur et votre activité principale relève des secteurs suivants : Secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, [...]

COVID 19 – Comment rebondir ?

Par |2021-03-01T14:46:17+00:00mars 1st, 2021|Non catégorisé|

Vous avez 15 minutes ? Faites le point avec l’auto-diagnostic Rebond Pour évaluer votre situation en moins de 15 minutes et vous poser les bonnes questions sur l’impact de la crise et le rebond. Au travers de 45 questions, l'Autodiag Rebond cerne les problématiques que vous rencontrez dans le cadre de la crise du Covid-19 [...]

Structure juridique: comparaison rapide

Par |2019-05-24T09:41:08+00:00mai 24th, 2019|Droit des affaires, Droit des sociétés|

Vous hésitez entre plusieurs structures juridiques ? Ces tableaux réalisés par Bpifrance Création vous permettront d’y voir plus clair et de choisir en toute connaissance de cause. Toutes les thématiques sont abordées : capital social, responsabilités, régime fiscal, statut social du dirigeant, transmission, etc.

Distinction du licenciement pour faute disciplinaire et du licenciement pour insuffisance professionnelle.

Par |2019-05-13T14:55:25+00:00mai 13th, 2019|Information générale|

Distinction du licenciement pour faute disciplinaire et du licenciement pour insuffisance professionnelle. (CA Paris 9 janvier 2019, 17-20568) La distinction de la faute disciplinaire et de l’insuffisance professionnelle est délicate : toutes deux se manifestent par une mauvaise exécution du contrat de travail. Et il n’est pas aisé de déterminer si cette exécution défectueuse provient d’une [...]

Protéger vos idées

Par |2019-04-15T13:43:40+00:00avril 15th, 2019|Droit des affaires, Droit économique, Information générale|

Qu'est-ce qui peut être protégé ?     Une invention : la protection s'obtient par la délivrance d'un brevet ou d'un certificat d'utilité auprès de l'Inpi. Pour être brevetable, votre invention doit répondre à 3 critères :     - présenter un caractère absolu de nouveauté (elle ne doit jamais avoir été divulguée au public),     - [...]

Découvrez Bpifrance Création

Par |2019-03-05T16:12:44+00:00mars 5th, 2019|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Découvrez Bpifrance Création Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d’entreprises. Bpifrance Création, issu de ce rapprochement, a pour objectif de faciliter l’entrepreneuriat pour tous en levant les barrières à l’information, au [...]

Par |2019-03-05T16:09:22+00:00mars 5th, 2019|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Un nombre croissant de formalités réalisées en ligne par les entreprises ! Avec près d'un million de formalités réalisées sur Infogreffe en 2018, les entreprises et professionnels ont pu mener à bien leurs projets en moins de temps, et de manière plus simple et sécurisée. En 2019, Infogreffe vise la dématérialisation de la totalité des démarches des entreprises. Des innovations [...]

Compétence du tribunal de commerce

Par |2018-12-03T11:36:23+00:00décembre 3rd, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés|

Les manquements commis par le gérant d’une société commerciale à l’occasion de l’exécution d’un contrat ainsi que les opérations menées par le liquidateur se rattachent par un lien direct avec la gestion de la société, et ce, peu importe que le gérant ou le liquidateur n’ait pas la qualité de commerçant ou n’ait pas accompli [...]

L’effacement de contenus indésirables sur Internet

Par |2018-10-04T07:42:55+00:00octobre 4th, 2018|Information générale|

Vous avez constaté que des contenus indésirables vous concernant sont présents sur Internet. Pour veiller à votre e-réputation, vous en demandez la suppression (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). Contactez le site en présentant votre requête auprès du webmaster dont l’adresse mail est indiquée dans les rubriques Mentions légales ou dans [...]