Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée

Par |2021-03-01T15:13:11+00:00mars 1st, 2021|Information générale|

Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2021 pour les travailleurs indépendants 05/02/2021 Vous êtes travailleur indépendant et exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale (réglementée ou non réglementée)* : A compter de 2021, pour votre déclaration de revenus 2020, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur [...]

Covid : dispositif de réduction de cotisations

Par |2021-03-01T15:08:26+00:00mars 1st, 2021|Information générale, Non catégorisé|

Covid : dispositif de réduction de cotisations Conditions d’éligibilité au dispositif de réduction LFSS 2021 mis en place dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020 Vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur et votre activité principale relève des secteurs suivants : Secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, [...]

Distinction du licenciement pour faute disciplinaire et du licenciement pour insuffisance professionnelle.

Par |2019-05-13T14:55:25+00:00mai 13th, 2019|Information générale|

Distinction du licenciement pour faute disciplinaire et du licenciement pour insuffisance professionnelle. (CA Paris 9 janvier 2019, 17-20568) La distinction de la faute disciplinaire et de l’insuffisance professionnelle est délicate : toutes deux se manifestent par une mauvaise exécution du contrat de travail. Et il n’est pas aisé de déterminer si cette exécution défectueuse provient d’une [...]

Protéger vos idées

Par |2019-04-15T13:43:40+00:00avril 15th, 2019|Droit des affaires, Droit économique, Information générale|

Qu'est-ce qui peut être protégé ?     Une invention : la protection s'obtient par la délivrance d'un brevet ou d'un certificat d'utilité auprès de l'Inpi. Pour être brevetable, votre invention doit répondre à 3 critères :     - présenter un caractère absolu de nouveauté (elle ne doit jamais avoir été divulguée au public),     - [...]

Découvrez Bpifrance Création

Par |2019-03-05T16:12:44+00:00mars 5th, 2019|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Découvrez Bpifrance Création Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d’entreprises. Bpifrance Création, issu de ce rapprochement, a pour objectif de faciliter l’entrepreneuriat pour tous en levant les barrières à l’information, au [...]

Par |2019-03-05T16:09:22+00:00mars 5th, 2019|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Un nombre croissant de formalités réalisées en ligne par les entreprises ! Avec près d'un million de formalités réalisées sur Infogreffe en 2018, les entreprises et professionnels ont pu mener à bien leurs projets en moins de temps, et de manière plus simple et sécurisée. En 2019, Infogreffe vise la dématérialisation de la totalité des démarches des entreprises. Des innovations [...]

L’effacement de contenus indésirables sur Internet

Par |2018-10-04T07:42:55+00:00octobre 4th, 2018|Information générale|

Vous avez constaté que des contenus indésirables vous concernant sont présents sur Internet. Pour veiller à votre e-réputation, vous en demandez la suppression (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). Contactez le site en présentant votre requête auprès du webmaster dont l’adresse mail est indiquée dans les rubriques Mentions légales ou dans [...]

Cotisations dues au titre de l’année 2019 des travailleurs indépendants

Par |2018-07-30T13:15:53+00:00juillet 30th, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Cotisations dues au titre de l'année 2019 des travailleurs indépendants   Pour les cotisations dues au titre de l'année 2019, les travailleurs indépendants volontaires pourront adhérer à compter du 1er décembre 2018 à un téléservice pour expérimenter le dispositif de modulation des cotisations en temps réel. Ainsi, ils pourront via leur compte en ligne disponible [...]

Comment se déroule un contrôle Urssaf ?

Par |2018-06-13T09:14:40+00:00juin 13th, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Comment se déroule un contrôle Urssaf ? Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, assurés volontaires, associations… Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle. Le contrôle est précédé de l'envoi d'un avis informant la personne contrôlée notamment de [...]

Maître Jean-Yves SORRENTE REJOINT 60 000 Rebonds

Par |2018-06-06T08:24:22+00:00juin 6th, 2018|Information générale, Non catégorisé|

    Maître Jean-Yves SORRENTE REJOINT 60 000 Rebonds Pourquoi 60 000 rebonds ? 60 000 liquidations d’entreprises sont prononcées chaque année. C’est généralement un traumatisme financier, professionnel et personnel pour l’entrepreneur concerné. Parmi eux se trouvent de très nombreux talents et des expertises essentielles pour l’entrepreneuriat français, et pour la vitalité de notre économie. Mais [...]