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Protéger vos idées

Par |2019-04-15T13:43:40+00:00avril 15th, 2019|Droit des affaires, Droit économique, Information générale|

Qu'est-ce qui peut être protégé ?     Une invention : la protection s'obtient par la délivrance d'un brevet ou d'un certificat d'utilité auprès de l'Inpi. Pour être brevetable, votre invention doit répondre à 3 critères :     - présenter un caractère absolu de nouveauté (elle ne doit jamais avoir été divulguée au public),     - [...]

Découvrez Bpifrance Création

Par |2019-03-05T16:12:44+00:00mars 5th, 2019|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Découvrez Bpifrance Création Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d’entreprises. Bpifrance Création, issu de ce rapprochement, a pour objectif de faciliter l’entrepreneuriat pour tous en levant les barrières à l’information, au [...]

Par |2019-03-05T16:09:22+00:00mars 5th, 2019|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Un nombre croissant de formalités réalisées en ligne par les entreprises ! Avec près d'un million de formalités réalisées sur Infogreffe en 2018, les entreprises et professionnels ont pu mener à bien leurs projets en moins de temps, et de manière plus simple et sécurisée. En 2019, Infogreffe vise la dématérialisation de la totalité des démarches des entreprises. Des innovations [...]

L’effacement de contenus indésirables sur Internet

Par |2018-10-04T07:42:55+00:00octobre 4th, 2018|Information générale|

Vous avez constaté que des contenus indésirables vous concernant sont présents sur Internet. Pour veiller à votre e-réputation, vous en demandez la suppression (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). Contactez le site en présentant votre requête auprès du webmaster dont l’adresse mail est indiquée dans les rubriques Mentions légales ou dans [...]

Cotisations dues au titre de l’année 2019 des travailleurs indépendants

Par |2018-07-30T13:15:53+00:00juillet 30th, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Cotisations dues au titre de l'année 2019 des travailleurs indépendants   Pour les cotisations dues au titre de l'année 2019, les travailleurs indépendants volontaires pourront adhérer à compter du 1er décembre 2018 à un téléservice pour expérimenter le dispositif de modulation des cotisations en temps réel. Ainsi, ils pourront via leur compte en ligne disponible [...]

Comment se déroule un contrôle Urssaf ?

Par |2018-06-13T09:14:40+00:00juin 13th, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Comment se déroule un contrôle Urssaf ? Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, assurés volontaires, associations… Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle. Le contrôle est précédé de l'envoi d'un avis informant la personne contrôlée notamment de [...]

Maître Jean-Yves SORRENTE REJOINT 60 000 Rebonds

Par |2018-06-06T08:24:22+00:00juin 6th, 2018|Information générale, Non catégorisé|

    Maître Jean-Yves SORRENTE REJOINT 60 000 Rebonds Pourquoi 60 000 rebonds ? 60 000 liquidations d’entreprises sont prononcées chaque année. C’est généralement un traumatisme financier, professionnel et personnel pour l’entrepreneur concerné. Parmi eux se trouvent de très nombreux talents et des expertises essentielles pour l’entrepreneuriat français, et pour la vitalité de notre économie. Mais [...]

Aides à l’embauche

Par |2018-05-23T15:03:09+00:00mai 23rd, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Aides à l'embauche   Emplois francs Conditions Procédure Aide Entreprise embauchant entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 une personne résidant dans certains QPV : - en CDI, - en CDD d'au moins 6 mois. L'employeur doit remplir et adresser à Pôle emploi un formulaire dans les 2 mois suivant la signature du contrat [...]

Tout sur le prélèvement à la source

Par |2018-04-19T09:21:21+00:00avril 19th, 2018|Droit des affaires, Information générale|

  Administration fiscale Elle restera au cœur de la relation avec les contribuables et responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu. Elle calculera le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera ensuite communiqué à l'employeur. L'employeur reversera les montants prélevés à l'administration fiscale. Abattement Les avantages fiscaux [...]

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