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Cotisations dues au titre de l’année 2019 des travailleurs indépendants

Par |2018-07-30T13:15:53+00:00juillet 30th, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Cotisations dues au titre de l'année 2019 des travailleurs indépendants   Pour les cotisations dues au titre de l'année 2019, les travailleurs indépendants volontaires pourront adhérer à compter du 1er décembre 2018 à un téléservice pour expérimenter le dispositif de modulation des cotisations en temps réel. Ainsi, ils pourront via leur compte en ligne disponible [...]

Comment se déroule un contrôle Urssaf ?

Par |2018-06-13T09:14:40+00:00juin 13th, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Comment se déroule un contrôle Urssaf ? Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, assurés volontaires, associations… Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle. Le contrôle est précédé de l'envoi d'un avis informant la personne contrôlée notamment de [...]

Aides à l’embauche

Par |2018-05-23T15:03:09+00:00mai 23rd, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Aides à l'embauche   Emplois francs Conditions Procédure Aide Entreprise embauchant entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 une personne résidant dans certains QPV : - en CDI, - en CDD d'au moins 6 mois. L'employeur doit remplir et adresser à Pôle emploi un formulaire dans les 2 mois suivant la signature du contrat [...]

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