Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!

Structure juridique: comparaison rapide

Par |2019-05-24T09:41:08+00:00mai 24th, 2019|Droit des affaires, Droit des sociétés|

Vous hésitez entre plusieurs structures juridiques ? Ces tableaux réalisés par Bpifrance Création vous permettront d’y voir plus clair et de choisir en toute connaissance de cause. Toutes les thématiques sont abordées : capital social, responsabilités, régime fiscal, statut social du dirigeant, transmission, etc.

Distinction du licenciement pour faute disciplinaire et du licenciement pour insuffisance professionnelle.

Par |2019-05-13T14:55:25+00:00mai 13th, 2019|Information générale|

Distinction du licenciement pour faute disciplinaire et du licenciement pour insuffisance professionnelle. (CA Paris 9 janvier 2019, 17-20568) La distinction de la faute disciplinaire et de l’insuffisance professionnelle est délicate : toutes deux se manifestent par une mauvaise exécution du contrat de travail. Et il n’est pas aisé de déterminer si cette exécution défectueuse provient d’une [...]

Protéger vos idées

Par |2019-04-15T13:43:40+00:00avril 15th, 2019|Droit des affaires, Droit économique, Information générale|

Qu'est-ce qui peut être protégé ?     Une invention : la protection s'obtient par la délivrance d'un brevet ou d'un certificat d'utilité auprès de l'Inpi. Pour être brevetable, votre invention doit répondre à 3 critères :     - présenter un caractère absolu de nouveauté (elle ne doit jamais avoir été divulguée au public),     - [...]

Découvrez Bpifrance Création

Par |2019-03-05T16:12:44+00:00mars 5th, 2019|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Découvrez Bpifrance Création Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d’entreprises. Bpifrance Création, issu de ce rapprochement, a pour objectif de faciliter l’entrepreneuriat pour tous en levant les barrières à l’information, au [...]

Par |2019-03-05T16:09:22+00:00mars 5th, 2019|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Un nombre croissant de formalités réalisées en ligne par les entreprises ! Avec près d'un million de formalités réalisées sur Infogreffe en 2018, les entreprises et professionnels ont pu mener à bien leurs projets en moins de temps, et de manière plus simple et sécurisée. En 2019, Infogreffe vise la dématérialisation de la totalité des démarches des entreprises. Des innovations [...]

Compétence du tribunal de commerce

Par |2018-12-03T11:36:23+00:00décembre 3rd, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés|

Les manquements commis par le gérant d’une société commerciale à l’occasion de l’exécution d’un contrat ainsi que les opérations menées par le liquidateur se rattachent par un lien direct avec la gestion de la société, et ce, peu importe que le gérant ou le liquidateur n’ait pas la qualité de commerçant ou n’ait pas accompli [...]

L’effacement de contenus indésirables sur Internet

Par |2018-10-04T07:42:55+00:00octobre 4th, 2018|Information générale|

Vous avez constaté que des contenus indésirables vous concernant sont présents sur Internet. Pour veiller à votre e-réputation, vous en demandez la suppression (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). Contactez le site en présentant votre requête auprès du webmaster dont l’adresse mail est indiquée dans les rubriques Mentions légales ou dans [...]

Cotisations dues au titre de l’année 2019 des travailleurs indépendants

Par |2018-07-30T13:15:53+00:00juillet 30th, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Cotisations dues au titre de l'année 2019 des travailleurs indépendants   Pour les cotisations dues au titre de l'année 2019, les travailleurs indépendants volontaires pourront adhérer à compter du 1er décembre 2018 à un téléservice pour expérimenter le dispositif de modulation des cotisations en temps réel. Ainsi, ils pourront via leur compte en ligne disponible [...]

Comment se déroule un contrôle Urssaf ?

Par |2018-06-13T09:14:40+00:00juin 13th, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Comment se déroule un contrôle Urssaf ? Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, assurés volontaires, associations… Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle. Le contrôle est précédé de l'envoi d'un avis informant la personne contrôlée notamment de [...]

Préparer son rendez-vous chez un avocat

Par |2018-06-06T09:39:10+00:00juin 6th, 2018|Non catégorisé|

Préparer son rendez-vous chez un avocat Le premier rendez-vous chez un avocat est toujours une étape importante. Plusieurs questions se bousculent dans votre tête : quels documents préparer ? Doit-on payer dès la première consultation ? Quelles questions poser obligatoirement ? Doit-on tout dire à son avocat ? Ça y est, vous venez de prendre rendez-vous via [...]

leo. commodo ipsum odio venenatis, justo Donec non