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L’effacement de contenus indésirables sur Internet

Par |2018-10-04T07:42:55+00:00octobre 4th, 2018|Information générale|

Vous avez constaté que des contenus indésirables vous concernant sont présents sur Internet. Pour veiller à votre e-réputation, vous en demandez la suppression (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). Contactez le site en présentant votre requête auprès du webmaster dont l’adresse mail est indiquée dans les rubriques Mentions légales ou dans [...]

Cotisations dues au titre de l’année 2019 des travailleurs indépendants

Par |2018-07-30T13:15:53+00:00juillet 30th, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Cotisations dues au titre de l'année 2019 des travailleurs indépendants   Pour les cotisations dues au titre de l'année 2019, les travailleurs indépendants volontaires pourront adhérer à compter du 1er décembre 2018 à un téléservice pour expérimenter le dispositif de modulation des cotisations en temps réel. Ainsi, ils pourront via leur compte en ligne disponible [...]

Comment se déroule un contrôle Urssaf ?

Par |2018-06-13T09:14:40+00:00juin 13th, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Comment se déroule un contrôle Urssaf ? Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, assurés volontaires, associations… Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle. Le contrôle est précédé de l'envoi d'un avis informant la personne contrôlée notamment de [...]

Préparer son rendez-vous chez un avocat

Par |2018-06-06T09:39:10+00:00juin 6th, 2018|Non catégorisé|

Préparer son rendez-vous chez un avocat Le premier rendez-vous chez un avocat est toujours une étape importante. Plusieurs questions se bousculent dans votre tête : quels documents préparer ? Doit-on payer dès la première consultation ? Quelles questions poser obligatoirement ? Doit-on tout dire à son avocat ? Ça y est, vous venez de prendre rendez-vous via [...]

Maître Jean-Yves SORRENTE REJOINT 60 000 Rebonds

Par |2018-06-06T08:24:22+00:00juin 6th, 2018|Information générale, Non catégorisé|

    Maître Jean-Yves SORRENTE REJOINT 60 000 Rebonds Pourquoi 60 000 rebonds ? 60 000 liquidations d’entreprises sont prononcées chaque année. C’est généralement un traumatisme financier, professionnel et personnel pour l’entrepreneur concerné. Parmi eux se trouvent de très nombreux talents et des expertises essentielles pour l’entrepreneuriat français, et pour la vitalité de notre économie. Mais [...]

Aides à l’embauche

Par |2018-05-23T15:03:09+00:00mai 23rd, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit économique, Information générale|

Aides à l'embauche   Emplois francs Conditions Procédure Aide Entreprise embauchant entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 une personne résidant dans certains QPV : - en CDI, - en CDD d'au moins 6 mois. L'employeur doit remplir et adresser à Pôle emploi un formulaire dans les 2 mois suivant la signature du contrat [...]

Tout sur le prélèvement à la source

Par |2018-04-19T09:21:21+00:00avril 19th, 2018|Droit des affaires, Information générale|

  Administration fiscale Elle restera au cœur de la relation avec les contribuables et responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu. Elle calculera le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera ensuite communiqué à l'employeur. L'employeur reversera les montants prélevés à l'administration fiscale. Abattement Les avantages fiscaux [...]

Dans quelles conditions peut-on déduire une pension alimentaire en nature versée à un enfant majeur ?

Par |2018-04-09T08:42:31+00:00avril 9th, 2018|Information générale, Non catégorisé|

Dans quelles conditions peut-on déduire une pension alimentaire en nature versée à un enfant majeur ? Les pensions alimentaires versées par ses parents à un enfant majeur doivent pour être déductibles, remplir les conditions générales de déduction des pensions alimentaires. Notamment, elles ne sont admises en déduction que si l’enfant est dans un état de besoin, [...]

Par |2018-03-26T13:43:29+00:00mars 26th, 2018|Droit des affaires, Droit des sociétés, Information générale|

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi annoncé par le gouvernement en 2012, la première mesure phare a été l’instauration d’un Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Un site internet a été mis en place par le ministère [...]

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